article-loi-ASV

Loi ASV : plus de transparence en EHPAD

La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) était attendue par beaucoup de Français. Finalement, elle a été adoptée le 14 décembre 2015.


Quelle est donc sa valeur ajoutée par rapport aux autres lois antérieures ? Le point dans cet article.

Loi ASV : Quelles sont les nouveautés ?

Tout d’abord, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement contient 66 articles, lesquels sont regroupés en 3 parties à savoir l’anticipation, l’adaptation ainsi que l’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD).

L’article 57 de la loi d’ASV invite les EHPAD à clarifier et préciser leurs prestations minimales d’hébergement qu’elles proposent aux résidents. Il s’agit des services en rapport avec l’hôtellerie, l’administration générale, la restauration, l’animation de la vie sociale ainsi que le blanchissage.

loi ehpad asv

Loi ASV : Quid de la transparence des tarifs en Ehpad ?

L’autre particularité de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement est que la tarification en Ehpad est désormais transparente. En effet, l’article 60 de la loi Ehpad précise que les EHPAD doivent transmettre leurs prix d’hébergement (prestations, socles et tarifs) à la CNSA. Celle-ci se chargera de les publier sur le portail officiel d’information pour les personnes âgées et leurs familles, au plus tard à la fin de l’année 2016.

Quels avantages de cette nouvelle loi?

La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement présente plusieurs avantages notamment :
Pour les familles des résidents, cette loi vient à point nommé dans la mesure où elle leur permet de trouver un établissement d’hébergement qui répond à leurs attentes et surtout pour un prix abordable.
De plus, au 1er janvier de chaque nouvelle année, le gouvernement fixera un pourcentage maximal d’évolution à ne pas de passer. Autrement dit, avec cette disposition, les EHPAD ne pourront plus augmenter les prix de leurs prestations au-delà de ce pourcentage, comme cela se faisait dans le passé.

Le portail officiel d’information pour les personnes âgées et leurs familles comporte désormais toutes les informations en rapport avec les prix pratiqués par les EHPAD. L’avantage de cela est que les familles des résidents peuvent faire une comparaison avant d’opérer un choix idéal.

En savoir plus sur l’Ehpad : http://www.liberation.fr/publicite/2017/10/02/ehpad-tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sans-jamais-oser-le-demander_1600379

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *